Droit foncier et conseil

Droit foncier et conseil

La mission du géomètre expert ? Mesurer et garantir le droit sur tous les terrains.

Acquérir un bien, le céder, l’agrandir ou l’aménager : que vous soyez un particulier ou une collectivité, vous devez pouvoir garantir la valeur de vos biens fonciers avant toute opération. C’est la mission des professionnels inscrits à l’ordre des Géomètres – Experts, seuls légalement habilités à établir les documents précisant les limites et les caractéristiques juridiques de vos biens :

  • Plans de propriété et servitudes
  • Procès-verbaux de bornage
  • Etudes de constructibilité
  • Accompagnement au montage foncier des opérations immobilières et des demandes d’autorisations d’urbanisme
  • Etudes historiques (recherches et exploitation d’archives)
  • Etudes d’antériorité et correspondance avec le Cadastre Napoléonien
  • Analyses des titres de propriété
  • Audits fonciers, analyse des servitudes et étude de cantonnement
  • Dossier de diagnostics techniques, y compris d’accessibilité aux personnes handicapées
  • Estimation de la valeur vénale

Nous menons ces opérations aux étapes clés de votre projet, en partenariat avec les autres professionnels de l’immobilier et de l’aménagement : notaires, architectes, agences, syndics, aménageurs et promoteurs.

servitude :

Charge imposée et attachée à un fonds (fonds servant) au profit d'un autre fonds (fonds dominant) ou restriction au droit de propriété immobilière instituée au nom de l'intérêt général (servitude d'utilité publique).

bornage :

Opération qui définit juridiquement et matérialise sur le terrain les limites des propriétés privées. C’est là qu’intervient le géomètre-expert puisque le bornage est au cœur de ses activités.

division primaire :

L’une des procédures alternatives au lotissement, la division primaire est prévue à l’article R. 442-1 du Code de l’urbanisme. Elle permet la division par un propriétaire au profit d’un tiers ayant obtenu un permis de construire.

Projets références

ZAC Aerolians

Le bon plan pour aménager

Une emprise de 200 hectares, en interaction avec le tracé de transport du Grand Paris : Aérolians compte parmi les ZAC d’envergure dans le paysage francilien. Afin de garantir l’opération et la consistance des lots cédés aux acquéreurs, Grand Paris Aménagement nous a confié les études foncières et topographiques préalables pour connaître parfaitement son périmètre, assurer la sécurité juridique des transactions (expropriations, acquisitions, cessions), et identifier les servitudes existantes et futures. Grâce à notre connaissance de l’historique et des spécificités foncières des lieux, à notre expérience des ZAC, et grâce à une utilisation optimisée de la technologie GPS de précision, nous avons répondu avec une forte réactivité aux exigences techniques et commerciales de notre client.

ZAC des Docks (NEXITY)

Pour aménager… sans permis d’aménager : la division primaire

Dans cette opération menée sur 18 ha, à la ZAC des Docks, nous avons conseillé et garanti un montage dans le déroulement des obtentions de permis de construire pour notre client, Nexity. Le dispositif de la division primaire, prévu à l’article R442-1 du Code de l’Urbanisme, a été employé à répétition, sous le contrôle du propriétaire. But de l’opération ? Epargner au propriétaire un permis d’aménager, synonyme de contraintes et de préfinancements, et permettre un échelonnement des travaux, dans la perspective d’un aménagement global du site.

Une opération au phasage complexe, qui a sollicité toute l’expertise d’Altius, à tous les échelons : contrôle des enchainements des permis de construire, contrôle des divisions, mise au point du planning des ventes des fonciers selon les autorisations obtenues et purgées de tout recours, contrôle de l’enchaînement des ventes, instauration et suivi des servitudes temporaires et institution des servitudes perpétuelles.

Audit de servitudes

Audit de servitudes : objectif zéro risque

Le processus de cessions de patrimoines fonciers de grande valeur vise à apporter le maximum d’informations aux acquéreurs potentiels. Les actes anciens comportent souvent des servitudes conventionnelles, associées à un cahier des charges de cession de terrain datant du milieu du 19ème siècle, qu’il y a lieu d’analyser et de retranscrire sur les plans fonciers qui contribuent également à la garantie des limites de propriété, en recherchant mitoyennetés, empiètements et servitudes de fait.

Une étude notariale nous a ainsi confié une mission d’audit de servitudes lors de la vente de lots d’une copropriété d’un immeuble de grand standing situé sur la Croisette, à Cannes. La visite des lieux (indispensables pour évaluer les éventuelles servitudes « de fait » non écrites), complétée par l’analyse du règlement de copropriété et des titres successifs, nous ont permis d’énumérer et de situer sans ambiguïté les servitudes limitant l’usage des lots concernés.

Immeuble Louvre

En face du Louvre, 150 ans d’histoire foncière remis à jour

L’Immeuble Marengo, situé face au musée du Louvre, constitue un précieux témoignage d’architecture haussmannienne. Lors de sa mise en vente par la banque Morgan Stanley, le notaire a chargé Altius de vérifier les plans et de garantir les surfaces et servitudes de cet immeuble emblématique, afin d’apporter les meilleures garanties à l’acheteur. Nous avons en outre complété ces relevés d’une analyse foncière exhaustive : les acteurs de la transaction disposaient donc d’un dossier de vente fiable et complet.

Nos métiers

Droit foncier et conseil

Droit foncier et conseil

Topographie et métrologie

Topographie et métrologie

Plans d’architecture et superficies

Plans d’architecture et superficies

Diagnostics techniques et détection des réseaux

Diagnostics techniques et détection des réseaux

Mesures 3D, BIM et géomètres

Mesures 3D, BIM et géomètres

Immobilier, études et diagnostics

Immobilier, études et diagnostics