Immobilier, études et diagnostics

Immobilier, études et diagnostics

Biens immobiliers, copropriétés : des études et diagnostics pour garantir et pérenniser vos biens.

Promoteurs, investisseurs, gestionnaires privés, ou encore propriétaires particuliers, les limites de vos biens immobiliers en signent la valeur. Cependant, leur exploitation et leur usage peuvent évoluer dans le temps, et leur valeur peut également être affectée par un régime juridique inapproprié, à l’occasion par exemple d’une mise en copropriété. Nous apportons notre savoir-faire de géomètres-experts pour auditer, mesurer, faire évoluer, réaménager, effectuer une refonte ou une scission de copropriété. Nos outils et services sont également des aides à la décision : avec une division en volumes modélisée en 3D, vous visualisez immédiatement les périmètres et les enjeux. Enfin, nous sommes également habilités à réaliser l’ensemble des diagnostics techniques règlementaires indispensables aux ventes ou mises en copropriété : nous pouvons ainsi vous apporter un service clé en main de qualité, et vous accompagner tout au long de vos démarches, dans un contexte juridique complexe et mouvant.

Loi 65-557 du 10 juillet 1965 – Copropriété
Article 28 de la loi 65-557 cadre IV :
« IV.- Après avis du maire de la commune de situation de l’immeuble et autorisation du représentant de l’Etat dans le département, la procédure prévue au présent article peut également être employée pour la division en volumes d’un ensemble immobilier complexe comportant soit plusieurs bâtiments distincts sur dalle, soit plusieurs entités homogènes affectées à des usages différents, pour autant que chacune de ces entités permette une gestion autonome. Si le représentant de l’Etat dans le département ne se prononce pas dans les deux mois, son avis est réputé favorable.
La procédure ne peut en aucun cas être employée pour la division en volumes d’un bâtiment unique… »

Projets références

Projet PANHARD – Paris 13ème

Pour une seconde vie du patrimoine industriel

Parce que le tissu industriel subit une profonde restructuration dans Paris intra-muros, l’immobilier donne une nouvelle vie et un nouvel usage aux bâtiments historiques. Le projet PANHARD en est l’une des expressions avec une reconversion de ce site industriel en bureaux ! Altius a accompagné l’opération sur de nombreux aspects : audit foncier, analyse des servitudes, division en volumes, contrôle des surfaces (SHON, SDP, SU, TCB-IDF, TAB), permettant d’établir les droits acquis, les permis de construire ainsi que les plans de récolement… Autant de mesures synonymes d’optimisation économique, la fiscalité immobilière étant essentiellement calculée sur les surfaces.

Projet REGNAULT – Paris 13ème

Une Division Volumétrique pour la valorisation immobilière

Sur la ZAC Regnault (Paris 13°), il nous a été demandé d’auditer un immeuble complexe et hétérogène de 80 000m². A première vue, le statut de la copropriété attaché à ce type d’immeuble ne semble pas particulièrement adapté. Le législateur a permis de sortir de ce régime contraignant par la scission, dans le cadre IV de l’article 28 de la loi 65-557.Tout au long de ce projet, pendant 3 ans, nous avons accompagné au quotidien les investisseurs et la copropriété afin d’apporter une réponse pérenne pour un projet ambitieux visant à circonscrire la copropriété dans un ensemble de bureaux et commerces, tout en visant l’amélioration globale et durable de l’immeuble. Un dossier complexe, qui nous a fait interagir avec l’ensemble des copropriétaires, la Mairie, la Préfecture, le notaire, à travers toutes les démarches administratives, audits, reconstitution des permis de construire et différentes étapes de présentation à toutes les parties prenantes.

3D et division en volumes

3D et division en volumes : la simulation au service d’une vision

Ordonnance d’expropriation, copropriété dégradée et ambitieux projet de réhabilitation… l’horizon du centre commercial Arc-en-ciel, à Garges-les-Gonesses, était loin d’être dégagé. La SEMAVO nous a missionné pour l’accompagner dans ce montage complexe de scission immobilière. Nous avons mené une étude approfondie des lieux et de la situation juridique afin d’en fournir une image lisible pour tous les intervenants (maître d’ouvrage, notaires, représentants des propriétaires). Une solution a peu à peu émergé : une division en volumes pour organiser dans les trois dimensions l’espace partagé entre habitations, commerces et locaux publics. En exploitant les possibilités de simulation offertes par nos outils de DAO, nous avons pu proposer un redécoupage qui permettra une gestion plus logique, efficace et pérenne.

Nos métiers

Droit foncier et conseil

Droit foncier et conseil

Topographie et métrologie

Topographie et métrologie

Plans d’architecture et superficies

Plans d’architecture et superficies

Diagnostics techniques et détection des réseaux

Diagnostics techniques et détection des réseaux

Mesures 3D, BIM et géomètres

Mesures 3D, BIM et géomètres

Immobilier, études et diagnostics

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